Renouvellement des concessions hydroélectriques

Obtenir le meilleur projet pour la France

La France doit prochainement lancer le renouvellement de ses concessions hydroélectriques. Fortum souhaite apporter son expertise hydroélectrique au service de l’intérêt public.

L’Etat a défini trois critères pour cadrer ses appels à projets : des redevances pour l’Etat et les collectivités locales ; la modernisation des capacités de production, non seulement pour produire plus, mais pour produire mieux ; une prise en compte accrue des enjeux environnementaux. Ces appels à projets doivent aussi être l’occasion d’assurer une meilleure gouvernance sur le long terme, en réel partenariat avec les collectivités locales.

Une modernisation nécessaire et utile du parc hydroélectrique

Avec environ 25 GW de production hydroélectrique installée, la France possède le deuxième potentiel d’Europe. Aujourd’hui, les installations hydroélectriques françaises ont besoin d’être modernisées et, pour cela, requièrent des investissements importants. Les appels à projets dans le cadre du renouvellement des concessions hydroélectriques constituent une réponse adaptée pour rattraper ce retard et atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de transition énergétique, et en particulier pour le développement des énergies renouvelables.

De nombreuses innovations sont d’ores et déjà disponibles pour développer la production des installations et leur interaction avec le réseau électrique, qu’il s’agisse de l’optimisation de la production et de la maintenance via la digitalisation accrue des opérations, de l’utilisation de drones dans le contrôle continu de l’état des ouvrages, ou encore de la représentation virtuelle des centrales permettant la planification à distance des travaux.

En outre, et l’expérience de Fortum le montre, l’investissement continu dans les actifs permet d’assurer une production plus importante, et surtout au meilleur moment pour l’équilibre du système électrique. Le remplacement des turbines par exemple permet une augmentation significative de la production1 . La modernisation des installations est une nécessité. C’est également une opportunité qui génèrera des gains économiques locaux au profit des territoires : les concessions hydroélectriques induisent de fortes retombées économiques locales, qu’il s’agisse d’emploi local direct, d’activités économiques indirectes générées par la concession, son exploitation et son développement (investissements), ou de programmes de développement économique déployés dans le bassin.

Un partenariat fort entre l’opérateur et les territoires

Le renouvellement des concessions doit être l’opportunité de renouveler les modèles de gouvernance en développant une approche coordonnée et alignée, au service de l’environnement et du développement économique du territoire sur le long terme.

Le futur concessionnaire en tant qu’acteur économique majeur des territoires, devra s’inscrire pleinement dans le développement du tissu économique local, non plus par des programmes de développement définis à sa discrétion, ou dans le cadre de partenariats ponctuels, mais dans des projets pour le territoire avec une gouvernance associant tous les acteurs locaux dans leur définition et leur déploiement, au service du développement économique sur le long terme.

Les appels à projets doivent aussi être l’opportunité de mettre en place une gouvernance locale renouvelée. L’annonce des appels à projets hydroélectriques en 2010 a été l’occasion d’une mobilisation inédite des acteurs des territoires, qui, dans le cadre des consultations GEDRE (Gestion Equilibrée De la Ressource en Eau) ont pu faire connaître leur approche des enjeux et leurs attentes concernant l’utilisation de l’eau, bien commun des territoires. Si l’opérateur sélectionné reste responsable de la production et de la gestion des installations hydrauliques, il est important que les attentes des territoires soient prises en compte dans une gouvernance locale associant toutes les parties prenantes du territoire. Ainsi, le projet proposé par le concessionnaire devra intégrer et concilier les différents usages (production électrique, agriculture, loisirs, protection de l’environnement) et améliorer l’information dont dispose les acteurs locaux (par exemple sur l’hydrologie naturelle, les débits artificiels et lâchers d’eau, ou les programmes de travaux).

Enfin, les projets des candidats devront proposer une stratégie modernisée de prise en compte des enjeux environnementaux. Les connaissances, attentes et enjeux liés à l’environnement au 21ème siècle sont bien plus importants qu’à l’époque de la construction des ouvrages, et cette réalité doit être prise en compte. Pour Fortum, une gestion hydroélectrique responsable doit intégralement prendre en compte les conséquences environnementales sur le court et le long terme. Via les appels à projets, les candidats pourront proposer une approche coordonnée impliquant les différents acteurs de l’eau, permettant de mieux intégrer à chaque projet les enjeux essentiels de protection de la biodiversité et de soutenir des projets innovants pour protéger les milieux naturels.

Un juste partage de la valeur de l’eau entre les parties prenantes

Les actifs de production hydroélectriques appartiennent à l’Etat. À ce titre, il contrôle l’intégralité du processus de renouvellement, depuis l’élaboration du cahier des charges jusqu’à la sélection du concessionnaire. En particulier, l’Etat s’assure de l’expertise des candidats, par une préqualification fondée en particulier sur l’expertise hydroélectrique ; il fixe les règles du jeu, en définissant un cahier des charges précis reprenant les attentes pour chaque concession, qu’il s’agisse des exigences environnementales, de production, de développement local ou de gouvernance. ; il choisit le concessionnaire, en restant à chaque étape de la qualification maître du processus ; il s’assure du respect du cahier des charges et contrôle les conditions d’exploitation, en particulier en matière de sécurité et de gestion de la ressource en eau, pendant toute la durée de la concession.

Enfin, le renouvellement des concessions hydroélectriques par appel d’offres s’accompagne de nouvelles ressources pour l’Etat et les collectivités locales, au travers de la mise en place de redevances proportionnelles au chiffre d’affaires de la concession. Ces redevances, bien plus importantes que les contributions actuellement versées, engendreront de nouvelles ressources substantielles pour l’Etat, les départements et les communes.

L’appel à projets assurera à la France de nombreuses retombées positives, dans la mesure où la compétition est organisée de manière équitable. L’Etat doit assurer l’accès à l’information pour un maximum d’acteurs qui pourront apporter leur expertise spécifique afin de proposer leur meilleur projet pour la France. A ce titre, Fortum est fier d’être présent en France depuis 2011 et d’être candidat au renouvellement des concessions, qui lui permettra d’apporter son excellence opérationnelle, sa culture de l’innovation et son expérience de co-construction de projets de territoires centrés sur l’eau.

Processus d'élaboration des stratégies des rivières :

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