Communiqué de presse

Production d'électricité d'origine renouvelable : un changement de paradigme pour la gouvernance des territoires

12 Mars 2013, 11:57

La dimension territoriale est un facteur essentiel dans la production d'électricité d'origine renouvelable: il faut un site qui offre des vents dominants, un régime maritime, un ensoleillement, un cours d'eau favorables à la captation d'énergie primaire et à sa transformation en électricité. Il faut également des espaces disponibles, donc une emprise foncière, pour valoriser un potentiel d'énergie primaire.

Raisonner la gouvernance énergétique territoriale doit donc partir de la notion de territoire et non seulement de la notion d'énergie, dès lors que l'existence d'un site propice a été identifiée.

Adopter une logique de la valorisation territoriale permet en effet de procéder à une évaluation globale du potentiel d'un territoire incluant un site d'énergie primaire, et non de rechercher seulement des bénéfices annexes à l'exploitation d'une énergie primaire.

La composante énergétique dans l'évaluation globale du potentiel d'un territoire peut cependant jouer un rôle clef dans la conception d'un projet de développement : son effet de levier peut conditionner la mise en œuvre d'autres projets, in fine plus significatifs pour le territoire en matière d'emploi ou de retombées économiques, par exemple dans les domaines industriels ou touristiques.

C'est pourquoi la question de la gouvernance territoriale est centrale dans la conduite de telles activités, notamment pour tirer pleinement parti des capacités d'initiatives locales. L'enjeu est, en effet, d'instaurer une "co-construction" des projets avec les acteurs concernés dans une vision globale du développement territorial. Cela peut se faire autour de moments-clefs que peuvent être :

  • l'identification des potentiels énergétiques dans une perspective de développement durable;

  • la conception coordonnée de projets de mise en valeur des potentiels en fonction des priorités définies;

  • la définition du cadre d'exploitation des infrastructures énergétiques tenant compte de leurs effets directs et indirects pour le développement du territoire.

 

Les réflexions actuelles sur les concessions hydroélectriques illustrent ces nouvelles perspectives

Les barrages ont longtemps été appréhendés dans une seule perspective nationale d'approvisionnement en énergie, avec des impacts territoriaux parfois ressentis comme agressifs (modification radicale du milieu), parfois comme déséquilibrés (équité dans le partage de la ressource en eau), parfois comme favorables (développement d'activités connexes, par exemple touristiques sur les plans d'eau).

Les réflexions actuelles à l'occasion du renouvellement des concessions conduisent à réexaminer les conditions de la gouvernance de la ressource hydraulique dans la globalité de ses dimensions, incluant la production d'énergie hydroélectrique, à partir d'une vision territoriale d'ensemble articulée avec des fonctions d'intérêt général : sécurité énergétique, gestion équilibrée des rivières, bonne utilisation des effets de levier pour le développement économique local, etc.

Le fait que toutes les parties concernées par la ressource en eau d'un territoire expriment leur vision d'un avenir et de leur capacité à y contribuer met en lumière les conditions d'une meilleure valorisation économique et sociale.

Réaliser une gouvernance durable, donc évolutive, des intérêts en présence en tenant compte d'impératifs d'intérêt général requiert de bien clarifier les objectifs de chacun : Etat, collectivités territoriales et opérateurs économiques, dont l'exploitant de l'infrastructure énergétique. Cela passe par une concertation et une conciliation des intérêts en présence.

Les conditions d'une gouvernance adaptée

  • Installer des modalités pérennes de concertation, de dialogue et d'action avec les acteurs du territoire concerné

  • Clarifier les enjeux d'une gouvernance durable : inscrire les potentiels du territoire dans la cohérence de leurs perspectives économiques, écologiques et sociales

  • Contractualiser les objectifs et les ressources correspondantes avec les acteurs concernés au bon niveau de collectivité territoriale : préciser les rôles des acteurs par rapport aux objectifs du territoire, les modalités de leur révision et les aspects financiers des programmes d'actions

Exemple : le cas de l'hydroélectricité

L'hydroélectricité est la ressource énergétique renouvelable qui offre la plus longue expérience d'exploitation. Les réflexions en cours dans le cadre du débat sur la transition énergétique et du renouvellement d'un cinquième de la puissance hydroélectrique concédée attestent la capacité de mobilisation des acteurs concernés, tant à l'échelon national que territorial, ainsi que la richesse des points de vue qui s'expriment.

Trois niveaux d'intérêt peuvent ainsi être distingués, que des dispositifs de gouvernance territoriale devraient intégrer pour la "co-construction" d'un projet de développement d'ensemble.

Les éléments-clefs de l'intérêt national :

  • contribuer à une politique énergétique
    - garantir le rôle critique de l'hydroélectricité dans la sécurité du système énergétique (équilibrage dur réseau, stockage d'énergie)
    - participer à l'accroissement de la part des énergies renouvelables dans la production nationale

  • valoriser un patrimoine national d'infrastructures existantes
    - s'engager sur des objectifs d'investissement dans la durée
    - servir à l'Etat des redevances équitables

Les critères spécifiques de l'intérêt territorial :

  • intégrer l'énergie hydraulique dans une politique locale de développement durable
    - harmoniser la place et le rôle de la ressource en eau avec les autres atouts du territoire
    - organiser les priorités du partage de la ressource en eau entre usages locaux et avec la politique énergétique nationale

  • associer les collectivités aux bénéfices de l'exploitation
    - établir des contributions équitables aux budgets des institutions publiques (taxes et redevances) et de justes retours financiers vers le territoire
    - coordonner les programmes publics et privés de développement territorial et de sécurité de l'exploitation

Les intérêts légitimes des acteurs économiques :

  • adapter le partage de la ressource par la concertation
    - concilier l'exploitation des ouvrages hydrauliques (opération et maintenance) avec les autres usages
    - tenir compte des évolutions conjoncturelles et climatiques pour satisfaire les objectifs territoriaux

  • inscrire l'exploitation hydroélectrique dans l'attractivité territoriale
    - valoriser l'activité de l'exploitant dans le cadre d'initiatives innovantes de développement territorial
    - contractualiser des contributions de l'exploitant à des projets d'intérêt général, liés à la ressource hydraulique ou à d'autres caractéristiques économiques, sociales ou culturelles du territoire

 

Un cas de gouvernance territoriale : un projet commun sur les sites de production d’électricité hydraulique sur le fleuve Oulu en Finlande

Développer plusieurs accès au fleuve; améliorer la biodiversité de la région ; ouvrir les voies migratoires des saumoneaux vers la mer, repeupler et améliorer l’habitat des poissons ; embellir le paysage et optimiser les activités de loisir le long du fleuve et en amont du lac Oulu: tels étaient les enjeux du développement du site de production d’hydroélectricité de Fortum à Oulu au nord de la Finlande dans les années 1990. Des enjeux partagés par plusieurs parties prenantes : l’Etat, les municipalités de la région d’Oulu ; les autorités environnementales et de la pêche locales, et l’énergéticien Fortum.

Comment partir d'une vision globale ?

L’objectif de Fortum était de partir d’une vision globale du développement territorial. Pour cela, une forme de coopération consensuelle par la concertation a été instaurée, débouchant sur une co-construction du projet avec l’ensemble des parties prenantes.

Dans un premier temps, plusieurs études ont été menées à l'initiative de Fortum pour étudier le fleuve, en collaboration avec des universités et des instituts de recherche. Elles ont donné lieu à des recommandations pour le projet à venir.

La gestion équilibrée du fleuve concilie les effets de la production hydraulique sur le fleuve et le lac, les autres usages de l’eau, ainsi que la satisfaction des impératifs de production d'hydroélectricité et du rôle de celle-ci dans le système énergétique.

Comment le projet est-il géré ?

Le projet a été lancé en 1998. Il est co-financé par l’Etat, Fortum et les municipalités de la région. Le contrat pluriannuel, cosigné par l’ensemble des acteurs, définit le comité de pilotage et son rôle, décrit des actions annuelles et les responsabilités de chaque partie prenante. Le projet est coordonné par un membre de l’autorité environnementale régionale, qui est rémunéré par le programme. C’est l’épine dorsale d’une gouvernance pérenne en coopération avec les parties prenantes locales.

Le projet est réévalué régulièrement par le comité de pilotage et des ajustements ont été effectués sur les quinze dernières années.

Qu’apporte ce projet de gouvernance territoriale partagé à la région ?

Le projet a dans son ensemble permis de redynamiser l’activité de la pêche suite au repeuplement des poissons dans le fleuve Oulu, la restauration des habitats, et une amélioration de l’aménagement. Des multi-usages de l’eau ont été développés : par exemple, les activités de loisir le long du fleuve qui ont permis le développement du tourisme dans la région.

Aujourd’hui ces projets communs continuent de stimuler l’activité dans la région grâce à des investissements à plusieurs niveaux. Par exemple, le dynamisme du camping au bord du fleuve, résulte des projets mis en œuvre. De même, la pêche a été entièrement développée sur la base de ces projets le long du fleuve.

La gouvernance avec consultation et coopération locales systématiques dans la durée est considérée comme équilibrée et satisfaisante pour la population locale et toutes les parties prenantes.

Une gestion équilibrée et durable des cours d’eau qui consiste en la production électrique, le respect de l’environnement, les activités économiques locales, la pêche, le tourisme et les sports nautiques.

Lors des modernisations des centrales hydroélectriques, des solutions qui conjuguent efficacité technique et écologique sont recherchées et adoptées dans un esprit de développement durable.

 

Contact : Philippe Stohr, Directeur Général de Fortum France

Email : [email protected] - Tel : +33 1 70 92 38 14